Conditions générales de vente:

1. Nos conditions générales de vente sont seules d'application nonobstant toutes réserves, restrictions ou clauses contraires stipulées dans les commandes de nos clients sauf acception expresse de celles-ci par nous. Toute commande sous-entend l'acception totale des présentes conditions.

2. Les offres sont faites sans engagement et sont sujettes à révisions en cas de difficulté ou pertes de temps supplémentaires rencontrés en cours d'exécution dont nous ne serions pas responsable.

3. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part de BENJAMIN BROLET. Par conséquent, aucune livraison ne pourra être refusée sous prétexte qu'elle est effectuée passée le délai éventuellement convenu. De plus, en cas de livraison tardive, BENJAMIN BROLET ne pourra être tenu au paiement d'une quelconque indemnité.

4. Les marchandises expédiées voyagent non assurées et leur expédition est effectuée aux risques et périls de l'acheteur, destinataire, quelque soit le mode de transport ou d'expédition. Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute perte, détérioration ou autre, même si nous avons désigné le mode de transport et/ou le transporteur. Le client n'aura à formuler ses réclamations qu'à l'égard du transporteur.

5. Toute réclamation relative tant à la marchandise fournie qu'à la facture doit être formulée sous peine de forclusion dans les huit jours de leur réception. L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne de plein droit son agréation. BENJAMIN BROLET ne garantit pas l'exclusivité de ses sujets , modèles et accessoires. 6. En cas de défaut d'exécution ou de perte de matériel qui nous est confié, les droits du client sont expressément limités au remplacement de la marchandise défectueuse dans les délais nécessaires à leur exécution ou au remboursement de la valeur du matériel qui nous est confié, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. Dans le cas ou le matériel nous est remis par le client, nous ne pourrons en aucun cas être rendus responsable des défauts d'exécution imputable à ce matériel. La remise et la détention de ce matériel n'impliquent pas acceptation tacite et sous réserve de celui-ci, jusqu'après exécution du travail qui nous est confié.

7. Toutes études ou projets non suivis de réalisations sont facturés au client, sauf disposition contraire. Les clients s'engagent vis-à-vis de nous à assurer l'entière responsabilité de l'utilisation des travaux réalisés par nous. Tout matériel confié à nos clients doit être restitués dans les 20 jours. Passé ce délai, il sera automatiquement et irrévocablement facturé. Il peut être demandé un acompte d'un tiers de la valeur de chaque commande lors de sa confirmation.

8. Toutes nos créations quelles qu'elles soient, restent la propriété exclusive de BENJAMIN BROLET, et toute reproduction, toute édition, même partielle en est interdite. L'usage des photographies en matière de publicité ne peut se faire sans autorisation préalable du propriétaire du bien photographié, du fabricant des biens photographiés, du concepteur et du photographe. Le prêt de nos créations aux clients ou à des tiers ne peut-être envisagé qu'avec l'accord écrit de BENJAMIN BROLET et que moyennant indemnité dont le montant sera évalué par BENJAMIN BROLET, selon l'importance de la création et de l'utilisation. Cette indemnité sera au moins égale au montant du prix de la création originale. Les reproductions graphiques des créations de BENJAMIN BROLET ne sont autorisées que pour l’usage auquel les créations étaient destinées au moment de leur exécution. Tout nouvel usage est subordonné à l'autorisation de BENJAMIN BROLET et donne lieu, de plein droit, au paiement d'une indemnité supplémentaire dont BENJAMIN BROLET se réserve d'évaluer le montant. En aucun cas les créations de BENJAMIN BROLET ne peuvent être reproduites par un procédé photographique ou autre pour en tirer des copies. Toutes les créations de BENJAMIN BROLET, reproduites ou exposées, doivent l'être avec la mention "PHOTOGRAPHIE BENJAMIN BROLET ". La Sofam se porte garante de nos droits en cas de litige. Nous supposons que nos clients possèdent les droits de reproduction des modèles qu'ils nous font reproduire et nous dégageons toute responsabilité si tel n'est pas le cas.

9. Les commandes ne peuvent être annulées sans accord écrit. A défaut, toute annulation entraînera le paiement d'une somme égale à 30 % du montant de la facture à titre de dommages et intérêts.

10. Licence d'utilisateur 30 % du tarif de production pour une licence d'utilisation non exclusive des photos finales livrées retouchées pour des canaux d'information du client lui-même (catalogue, site web, réseaux sociaux, presse), dans son pays de résidence, pour une période de 2 ans, avec mention obligatoire du copyright accompagnant chaque image comme suit : © Benjamin Brolet. Tous les autres droits (y compris la publicité et l'utilisation commerciale) sont réservés. La licence est personnelle ; le client n'est pas autorisé à accorder des sous-licences sans accord écrit. Aucune modification ne peut être apportée à l'œuvre sans autorisation.

11. Toute première fourniture sera effectuée au comptant ou contre remboursement. 12. Toutes nos factures sont payables à Bruxelles, 30 jours fin de mois. Tout paiement non effectué à l'échéance porte de plein droit et sans mise à demeure préalable un intérêt de 15 % à compter de la date de l'échéance. En cas de non paiement de la facture dans les quinze jours après mise en demeure, son montant sera majoré de 15 % au titre de clause pénale conventionnel, avec minimum de 2.500 fb sans préjudice de l'application éventuelle à l'égard du débiteur de l'article 1244 du code Civil. A défaut de tout paiement dans les délais, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de toute commande en cours sans indemnité ou responsabilité d'aucune sorte.

Le lieu de paiement est Bruxelles. L'établissement ou l'acceptation d'une lettre de change n'emporte ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction ci-après reproduite. 13. En cas de contestation entre parties, celles-ci reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, lieu d'achat, de réception et de paiement. En acceptant une facture de BENJAMIN BROLET, l'acheteur acquiesce sans réserve aux conditions de vente énumérées ci-dessus.